Créé par André Malraux en 1962, ce dispositif avait pour objectif de permettre la restauration des centres-villes anciens. La loi de finances pour 2009 vient modifier ce dispositif, en assouplissant certains de ses aspects juridiques.
Les réductions fiscales :
En Secteur Sauvegardé, les réductions fiscales sont à hauteur de 30 % du montant des dépenses, limitées à 100 000 € par an.
En ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager), cette réduction est de 22% du montant des dépenses, limitées à 100 000 € par an.
Tous les travaux avalisés par l’architecte des bâtiments de France (ABF) entrent en compte, sans possibilité de contestation du fisc.
Fiscalité : à partir de 10 000€ d’impôts par an.
Contribuables : Salarié, libéral, chef d’entreprise.