Entrée en vigueur en Septembre 2014, la Loi Pinel a pour objectif de stimuler la construction de logements neufs dans des zones « tendues », c’est-à-dire où la demande locative est supérieure à l’offre.
La réduction fiscale totale obtenue pourra atteindre le montant de 63 000€, sur des durées allant de 6 à 12 ans. La réduction d’impôt est calculée sur le prix du logement, retenu dans la limite globale de 300 000 euros et 5 500 euros au mètre carré.
Son taux (par rapport au prix retenu) est égal à :
12 % pour un engagement de location de 6 ans
18 % pour un engagement de location de 9 ans
21% pour un engagement de location de 12 ans.
Fiscalité : à partir de 2 500€ d’impôts par an.
Contribuables : Salarié, libéral, chef d’entreprise.